La présente politique sur la protection des renseignements personnels s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par l’Alliance réciproque de l’industrie des œufs de consommation du Canada (l’Alliance).
L’Alliance peut modifier cette politique sur la protection des renseignements personnels de temps à autre. Si nous modifions la politique sur la protection des renseignements personnels, nous vous aviserons de la modification dans le site Web où elle est affichée. Quoi qu’il en soit, l’Alliance vous recommande de revoir périodiquement la politique sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels recueillis par l’Alliance ont trait aux activités de l’Alliance dans le cadre de sa fonction de bourse d’assurance réciproque et de ses échanges et relations avec ses souscripteurs. Les renseignements précis recueillis dépendent de l’assurance applicable aux souscripteurs ainsi que de toute réclamation ou autre correspondance touchant les souscripteurs.
En raison de la nature des activités de l’Alliance, les renseignements qu’elle recueille peuvent ne pas être des renseignements personnels parce qu’ils se rapportent aux activités commerciales des souscripteurs.
L’Alliance obtient des renseignements personnels lorsqu’ils lui sont fournis par des souscripteurs ou d’autres personnes dans le cadre de ses activités, ou lorsqu’ils lui sont fournis par des tiers mobilisés par l’Alliance ou avec qui l’Alliance interagit dans le cadre de ses activités. Ces renseignements peuvent comprendre, par exemple, des renseignements sur les propriétés et les activités des souscripteurs, qui sont pertinents pour l’assurance réciproque fournie par l’Alliance.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur des tiers, alors vous devez vous assurer que vous avez obtenu le consentement de ces tiers pour fournir ces renseignements.
Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés à votre navigateur Internet qui nous permettent, à nous et à nos fournisseurs de services tiers, de vous reconnaître lorsque vous visitez le site Web de l’Alliance à ceira.ca (le site). Si vous configurez votre navigateur pour désactiver les témoins, il se peut que vous ne puissiez accéder à certaines parties du site ou que certaines parties du site ne fonctionnent pas correctement.
Nous utilisons des témoins, des balises Web et d’autres technologies semblables pour votre commodité, afin de nous permettre de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, de recueillir des renseignements sur votre utilisation du site, de permettre la fonctionnalité de certains services disponibles sur le site, de maintenir, de surveiller, de protéger et d’améliorer le site, et d’intégrer des services de tiers dans le site.
L’Alliance utilise des renseignements personnels pour des raisons liées à ses activités de bourse d’assurance réciproque, notamment pour :
L’Alliance peut communiquer des renseignements personnels à des tiers dans le cadre de ses activités. L’Alliance exige que les tiers protègent et traitent les renseignements personnels conformément à ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels et à toutes les lois applicables. Ces tiers peuvent parfois traiter et stocker vos renseignements à l’extérieur du Canada. Si vos renseignements personnels sont traités ou stockés dans un pays étranger, ils seront soumis aux lois de ce pays et pourront être communiqués conformément à ces lois.
L’Alliance peut également divulguer des renseignements personnels si elle envisage une opération commerciale comportant le transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités d’assurance. Dans ces circonstances, toute personne à qui ces renseignements ont été communiqués serait tenue de protéger ces renseignements personnels conformément aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou de sa propre politique sur la protection des renseignements personnels et sous réserve des lois applicables.
Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels et y accéder, sous réserve des restrictions légales. Toutefois, si vous exercez ce droit d’accès, l’Alliance peut vous facturer des frais raisonnables pour la copie et l’envoi des renseignements.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines restrictions, y compris les obligations des souscripteurs de l’Alliance.
Personne-ressource de l’Alliance aux fins de l’administration de la présente politique et de toute question connexe :
le directeur général de l’Alliance